Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Ces taxes sont liées à la possession de propriétés et de services fournis dans les provinces du Canada.

Les provinces de l'Ontario, de l'Ile du Prince Edward, de Terre Neuve, Labrador, Nouveau Brunswick, et la Nouvelle Ecosse, nommées provinces participantes, collaborent à travers une harmonisation ou plutôt une coordination de leur TVH qui a pour résultat la création de la TPS.

Globalement, la TPS concerne les mêmes propriétés et services couverts par la TVH. Cependant, la TPS est appliquée uniquement dans les provinces qui participent au programme. Nous trouvons la TVH dans les provinces qui ne participent pas au programme.

Le Québec est la seule province du Canada qui utilise un processus sélectif qui décide quelle institution financière contribue financièrement au système TPS/TVH.

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